Conditions générales de vente et de services

Article 1- Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes et tous les contrats de service conclus par la société Réactiv’Office Design (ROD) ; domiciliée au 22 avenue Viber, 1127 Carouge, et titulaire du nom de domaine ROD-design.ch. Elles font partie intégrante du contrat.

2. Toute commande enregistrée aux conditions définies ci-après emporte l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux conditions générales. Celui-ci déclarant et reconnaissant en avoir connaissance, et renonçant, de ce fait, à se prévaloir de tout document contraire, et notamment ses propres conditions générales.

Article 2- Prix

1. Le prix des produits est indiqué en CHF HT, il inclut la livraison et l’installation, sauf convention contraire écrite.

2. ROD se réserve le droit de modifier les prix en tout temps, le prix faisant foi étant celui en vigueur à la date de la signature du contrat de vente.

3. Jusqu’à complet paiement du prix, ROD peut exercer un droit de rétention sur les ventes.

Article 3- Commande

1. L’enregistrement de la commande est effectif au moment où ROD reçoit le devis ou la commande signée et datée par le client.

2. La signature du client vaut acceptation des présentes conditions générales et reconnaissance de dette.

3. ROD se réserve le droit de refuser toute commande.

Article 4- Livraison

Généralités

1. Les produits commandés à ROD peuvent être livrés en Suisse et en France métropolitaine aux présentes conditions.

2. Les produits commandés à ROD peuvent être livrés dans d’autre pays par accord spécial.

3. La livraison est faite au lieu désigné par le client à ROD dans le contrat signé.

Délais de livraison

1. Les délais de livraison indiqués par ROD ont valeur indicative. ROD se réserve le droit de modifier sa date de livraison.

2. Le report de la livraison à la demande du client peut emporter la facturation des frais de stockage engendrés.

3. Le client effectue l’avis des défauts immédiatement à la livraison. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 5 jours ouvrables.

4. La signature du client sur le bon de livraison vaut acceptation du produit.

5. En cas de défaut incontesté, ROD s’engage à réparer ou remplacer le produit.

Article 5- Paiement

1. Les marchandises sont payables sous 30 jours dès la livraison.

2. Un acompte de 30% du prix de vente peut être demandé à la signature du contrat de vente-

3. Tout retard du paiement donnera lieu à des pénalités de retard.

4. Les produits demeurent propriété de ROD jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

Article 6- Responsabilité

1. ROD n’est pas responsable pour les retards ou inexécution du contrat en cas d’indisponibilité du produit, de rupture de stock, de force majeure, ou de grève.

2. L’incompatibilité du produit avec le matériel déjà en place chez le client n’engendre pas de responsabilité de la part de ROD.

Article 7- Garantie

Les produits vendus par ROD sont couverts par la garantie prévue par le fabricant dans le cadre d’un usage normal. Elle exclut l’usure habituelle.

Article 8- Droit applicable

Le présent contrat et ses conditions générales sont soumis au droit Suisse à l’exception de la CVIM.

Article 9 Formalités

Les tribunaux du canton de Genève sont compétents pour tout litige découlant du présent contrat et de ses conditions générales.